Début d’une nouvelle histoire forestière

Par le ministère des Ressources naturelles

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier est maintenant en vigueur depuis le 1er avril 2013! Remplaçant la Loi sur les forêts, elle permet au Québec de se doter d’un régime forestier de calibre international, adapté aux réalités du 21e siècle, qui respecte les principes de développement durable et répond davantage aux besoins de la population.

Résumé des changements majeurs

Régionalisation et participation

Le ministère des Ressources naturelles (MRN) a désormais la responsabilité de l’ensemble des activités de planification forestière, auparavant sous la responsabilité de l’industrie forestière. Le travail se fait maintenant en collaboration avec 36 tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire réparties dans toutes les régions du Québec. Ces tables regroupent tous les intervenants locaux qui ont des intérêts dans un territoire : pourvoyeurs, gestionnaires de zones d’exploitation contrôlée, titulaires de permis de piégeage, industriels forestiers, communautés autochtones, municipalité, etc. Le MRN traduit dans la planification forestière, les préoccupations et objectifs d’aménagement convenus à ces tables. Le gouvernement considère que de cette façon, les activités d’aménagement forestier sur le territoire répondent davantage aux besoins des communautés concernées.

Aménagement écosystémique des forêts

Pour s’assurer d’un aménagement durable des forêts, le gouvernement a fait de l’aménagement écosystémique, un des fondements de la Loi. Il a pour but de réduire les écarts entre la forêt aménagée et la forêt naturelle de manière à créer des paysages qui renferment toute la diversité et l’irrégularité de la forêt naturelle. Cette approche offre la meilleure garantie pour maintenir à long terme des écosystèmes forestiers fonctionnels et la biodiversité qui s’y trouve. Les plans d’aménagement forestier ont d’ailleurs tous été élaborés sur la base de ce concept qui est reconnu au niveau international.

Système de gestion environnementale

Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités, le Secteur des opérations régionales du Ministère a reçu, le 20 mars 2013, son certificat ISO 14001 : 2004. Cet outil permet notamment de réduire les impacts des activités forestières sur l’environnement par la mise en place de mécanismes de gestion rigoureux. Les entreprises de travaux d’aménagement forestier oeuvrant pour le Ministère doivent également détenir une certification reconnue.

Accès au bois

Le nouveau régime forestier a pour objectif d’ouvrir l’accès à la matière ligneuse et stimuler la concurrence, la performance et l’innovation de l’industrie forestière. Les garanties d’approvisionnement permettent de sécuriser une portion de l’approvisionnement des usines de transformation tout en permettant d’offrir environ 25 % des bois disponibles au Québec sur un marché libre.

Marché libre

Depuis la création en 2011 du Bureau de mise en marché des bois, plus de 3,5 millions de mètres cubes ont trouvé preneur. Fait intéressant, la moitié des acheteurs n’avaient pas accès jusqu’alors aux bois des forêts publiques. Ces résultats démontrent l’atteinte de l’objectif de l’État de libéraliser l’accès aux bois à d’autres joueurs potentiels et de percevoir des redevances justes et optimales pour la matière ligneuse en fonction des fluctuations des marchés.

Un temps d’implantation

Le nouveau régime forestier prend vie et l’année qui vient permettra de le faire évoluer de façon à ce qu’il réponde davantage aux attentes de la population et des différents utilisateurs de la forêt. À surveiller en 2013, la sortie de la stratégie d’aménagement durable du territoire forestier, pièce maîtresse du nouveau régime forestier et la politique de forêts de proximité pour débuter l’implantation de projets de délégation de gestion à des communautés forestières.